au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des services ferroviaires et des déplacements urbains
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des politiques de déplacements, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre en matière de politique des déplacements, et en matière de réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de transport et de réglementation applicable aux services de transports ferroviaires et collectifs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau des politiques de déplacements, de l'évaluation et des études
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau des politiques de déplacements, de l'évaluation et des études
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau des politiques de déplacements, de l'évaluation et des études
